1- Les producteurs fermiers sont des agriculteurs
en activité, inscrits à la Mutualité Sociale
Agricole (MSA).
2- Ils sont producteurs et transformateurs de leur matiére
première, et vendeurs de leurs produits.
3- Les matiéres premiéres principales et discriminantes
de leurs produits sont issues exclusivement de leurs fermes.
En cas d'atelier en commun, chaque producteur retrouve dans
son produit fini sa propre matiére.
Le façonnage est uniquement admis pour les interventions
technique ne modifiant pas les caractéristiques du produit.
Ilrestesous la maîtrise et le responsabilité du
producteur.
4- Lesproducteurs fermiers élaborent leurs produits
de façon non industrielle dans les ateliers de taille
limitée. Ils participent ainsi à chaque étape
du processus de fabrication du produit.
5- Ils gardent la responsabilité de producteur-transformateur-vendeur
jusqu'à la présentation finale du produit.
6- En dehors du cadre de la vente directe, leurs nom et adresse
sont obligatoirement inscrits sur le produit ( dans une logique
de transparence ) sans surmarque du distributeur.
Ainsi le produit est identifié au producteur et au territoire.
7- Ils appliquent la réglementation en vigueur, sous
la responsablilité des services compétents, et
s'engagent à respecter un cahier des charges par produit.
8- Ils travaillent dans une perspective d'agriculture durable
et respetueuse de l'environnement.